13 Juin Facturation électronique obligatoire : ce qui change en 2024
Adoptée par le secteur public depuis janvier 2020, la facture électronique s’imposera aux échanges BtoB à partir de 2024. La loi finances 2020 instaure la généralisation progressive de la facture électronique pour les entreprises du secteur privé.
Selon le plan gouvernemental, le calendrier d’adoption sera progressif et se déploiera entre 2024 et 2026 :
- 1er juillet 2024 : réception sous format électronique pour toutes les entreprises et émission des factures électroniques pour les grandes entreprises,
- 1er janvier 2025 : émission des factures électroniques pour les ETI,
- 1er janvier 2026 : émission des factures électroniques pour les PME et TPE.
Pour les entreprises (comme pour l’administration fiscale), le passage à la facturation électronique est une opération bénéfique sur plusieurs points :
- La charge administrative liée à la gestion des factures est réduite. En effet, selon les données recueillies par la Direction Générale des Entreprises, le coût d’une facture entrante oscille entre 14 et 20 euros, et le coût d’une facture sortante est compris entre 5 et 10 euros,
- Le traitement des factures est facilité, par le biais du préremplissage du formulaire de déclaration CA3 ou équivalent,
- La lutte contre toutes les formes de fraude fiscale, notamment pour tout ce qui touche à la TVA,
- La garantie d’un pilotage plus précis des actions gouvernementales en matière de contrôle et de politique économique et fiscale.
Si la mise en œuvre de l’obligation de facturer en format numérique n’interviendra qu’entre 2024 et 2026, anticipez cette évolution avec notre solution Zeendoc et envisagez sereinement la réforme de 2024.